Intervention de Stéphane Baudu

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a su redonner un élan indispensable à la formation par la voie de l'apprentissage. Les entreprises ont été déchargées des formalités d'enregistrement et de financement, qui seront confiées dès le 1er janvier 2020 aux opérateurs de compétence. Les apprentis voient également leur embauche simplifiée : l'entrée en apprentissage est possible tout au long de l'année, la durée minimale des contrats est abaissée à six mois, et l'entrée en apprentissage est possible jusqu'à 29 ans. La création des centres de formation d'apprentis – CFA – est elle aussi facilitée.

L'ensemble de ces mesures renforce l'engouement pour l'apprentissage ; l'augmentation du nombre de contrats sur la période 2018-2019 en atteste : elle est significative, puisqu'elle est de 7,7 % par rapport à la période précédente.

Les CFA, les artisans et le réseau des chambres de métiers qui les accompagnent se réjouissent de ce mouvement qui tend à s'amplifier, alors que les nouvelles modalités de fonctionnement doivent entrer pleinement en vigueur au 1er janvier 2020.

Toutefois, nous entrons dans la délicate période de transition, ce qui semble soulever quelques interrogations.

En effet, près de 75 000 nouveaux contrats devraient être signés à la rentrée 2019 ; la question des modalités de leur financement se pose d'ores et déjà. Il semble en effet qu'ils ne puissent pas encore bénéficier des coûts forfaitaires, dits « coûts-contrat », instaurés par les branches professionnelles à compter du 1er janvier 2020. Dès lors, s'appliqueraient les seuls « coûts préfectoraux », mais ceux-ci ne seront plus complétés par les abondements des régions dès la fin de l'année 2019. De nombreux centres de formation d'apprentis pourraient rencontrer des difficultés pour équilibrer leurs budgets.

Madame la ministre, face à ces inquiétudes, pouvez-vous nous préciser les intentions du Gouvernement ? Quel sera le calendrier de mise en oeuvre de la nouvelle mécanique de financement de l'apprentissage ? Comment la bascule entre la rentrée scolaire 2019 et l'application des nouveaux contrats en janvier 2020 pourra-t-elle s'effectuer sans mettre à mal la belle dynamique de l'apprentissage en France ?