Intervention de François de Rugy

À la demande du Gouvernement, EDF a formulé des propositions de réorganisation dans le cadre, je le rappelle, d'un groupe intégré. Il ne s'agit pas, comme je l'ai entendu, de découper EDF en morceaux. Une des options – la presse s'en est fait l'écho et je précise que rien n'est encore décidé – serait d'établir une société à 100 % publique et des filiales dont une partie du capital pourrait être privée. Je rappelle qu'aujourd'hui, EDF dans son ensemble, avec les barrages, les centrales nucléaires et les autres modes de production et d'activité, est partiellement cotée en bourse. L'État possède près de 84 % du capital, mais les 16 % restants sont cotés. L'opération n'est donc pas réalisable immédiatement, puisqu'il faudrait racheter les actions.

Une autre question se pose : la définition du périmètre à 100 % public. Celui-ci comprendrait-il le nucléaire, l'hydroélectricité et d'autres activités, ou seulement le nucléaire, ou seulement l'hydroélectricité ? Ces décisions exigent un travail approfondi.

Par ailleurs, une négociation est en cours avec la Commission européenne sur les liens possibles entre les activités hydroélectriques et des activités d'une autre nature à l'intérieur d'un groupe intégré. Vous voyez que la voie est étroite.

Le sujet demande de la précision. Je comprends qu'on simplifie à l'extrême lorsqu'on organise des manifestations et qu'on lance des pétitions afin de rassembler, mais nous nous inscrivons dans le cadre législatif, qui exige une approche concrète. Ce n'est pas l'objet de ce texte, mais, à un moment donné, il faudra écrire tout cela. L'opération n'est pas simple. EDF s'interroge sur les choix qui serviraient au mieux ses intérêts. Faut-il que certaines concessions soient ouvertes à la concurrence, sachant qu'EDF pourrait souscrire ?