Intervention de Delphine Batho

Avant de présenter cet amendement, je tiens à signaler à M. Lescure, président de la commission des affaires économiques, pour que ce soit mentionné au compte rendu, que, contrairement à ce qu'il prétend, on peut traiter, par amendements, d'une foultitude de sujets extrêmement importants. Tout sujet peut faire l'objet d'un amendement parlementaire. Certains amendements se rapportant à l'hydroélectricité ont été déclarés recevables, tout comme certains concernant le mode de gestion d'énergies autres que l'hydroélectricité. Un problème juridique se pose, indépendamment de l'avis politique que l'on peut porter quant à l'opportunité d'un tel débat.

J'en reviens à l'amendement qui concerne les termes de l'article 1er, lequel tend à proclamer un objectif sans s'inscrire dans l'action. Mon amendement vise, en conséquence, à rédiger ainsi le premier alinéa : « Pour répondre à l'urgence écologique et climatique, la politique énergétique nationale assure la programmation de l'action de l'État ».