Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du jeudi 27 juin 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 3 quater
François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
La commission, dans un bel élan de la majorité, a adopté une disposition pour tenter de résoudre le problème bien connu des passoires thermiques en profitant du moment de leur vente pour imposer l'engagement de travaux. En effet, sur les 800 000 transactions réalisées chaque année en France, hors logement neuf, environ 100 000 concernent des passoires thermiques. La consignation de 5 % du prix de vente pour financer des travaux de rénovation énergétique pouvait apparaître comme une solution mais nous considérons, après réflexion, que le sujet mérite d'être encore travaillé et affiné. C'est pourquoi nous préférons supprimer cet article adopté en commission au bénéfice des autres dispositions destinées à lutter contre ce phénomène.
