Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 27 juin 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 3 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Cet amendement va dans le même sens mais j'ajouterai surtout que cette mesure équivalait à une double peine pour le vendeur. Par définition, une passoire énergétique ne présente pas tous les éléments de confort requis pour l'acheteur, ce qui se répercute dans le prix négocié. Si l'on ajoute à cette moins-value la mise sous séquestre de 5 % du prix de vente pour permettre à l'acheteur de réaliser des travaux, nous aboutissons à une mesure très déséquilibrée.

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