Intervention de Véronique Riotton

Cet article a trait à l'autorité environnementale, qui joue un rôle primordial. C'est un garant qui émet un avis sur la qualité des études d'impact et qui s'assure de la bonne prise en compte de l'environnement dans les projets que nous allons déployer. Les recommandations qu'elle formule, en toute indépendance, permettent la prise en compte de préoccupations environnementales.

Je suis ces questions de très près depuis qu'un cas particulier m'a été rapporté par un collectif de ma circonscription, à savoir le projet d'implantation d'une centrale d'enrobage en zone urbaine, à côté d'habitations. Les citoyens s'étonnent – on les comprend – d'apprendre que, par décret du 9 avril dernier, les centrales d'enrobage au bitume de matériaux ont été retirées de la liste des activités pouvant être classées au titre des ICPE – installations classées pour la protection de l'environnement. Nous devons être extrêmement vigilants à l'égard de toutes les installations susceptibles d'avoir des effets désastreux sur l'environnement, tout en accompagnant au mieux les porteurs de projets.

L'article 4 permet de préciser la distinction entre l'autorité environnementale, qui rend un avis sur la qualité de l'évaluation des incidences sur l'environnement et l'autorité chargée d'examiner au cas par cas, au vu de ces effets, la nécessité de soumettre un projet à évaluation environnementale. Ce dispositif répond à notre volonté de simplification en faveur du développement des énergies renouvelables et permet de tirer les conséquences de l'annulation, par le Conseil d'État, du décret désignant le préfet de région comme autorité environnementale. Cette annulation fait peser un risque juridique et contentieux sur de nombreux projets en cours ou à venir.