Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du vendredi 28 juin 2019 à 9h30
Énergie et climat — Article 4

François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Le préfet suit la procédure et détermine si la saisine de l'autorité environnementale est opportune au vu de l'importance du projet, ou si la décision d'autorisation ne nécessite pas la réalisation d'une étude d'impact. Si toutes les demandes étaient transmises à l'autorité environnementale, comme vous semblez le souhaiter, celle-ci devrait se prononcer sur la moindre installation de panneaux solaires photovoltaïques.

Je vais vous donner un exemple concret, celui de la déviation de Beynac. Une décision récente de la juridiction administrative a arrêté ce projet d'aménagement routier porté par le conseil départemental de Dordogne.

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