Intervention de Jacques Marilossian

L'objet de l'article 1er est de définir un nouveau régime de responsabilité administrative applicable aux opérateurs de plateformes : si on ne les responsabilise pas, la lutte contre les discours haineux sur internet ne pourra être effective.

Le réseau social américain Facebook a récemment pris l'engagement de coopérer avec la justice française en lui communiquant les adresses IP des auteurs de propos haineux. C'est une bonne nouvelle qui nous encourage et qui nous oblige, en tant que parlementaires, à définir le plus précisément possible ce nouveau régime de responsabilité administrative.

Après avoir activement participé à la discussion de l'article 1er en commission, je peux vous assurer qu'il est véritablement à la hauteur des enjeux de la lutte contre la cyberhaine. En effet, il fixe un cadre complet permettant de protéger les citoyens contre toute forme de haine ou de discrimination, y compris celle dont nous ne pourrions pas encore avoir l'idée, grâce à la notion d'atteinte à la dignité de la personne humaine que nous avons introduite en commission.

Mes chers collègues, je vous invite donc à rester rigoureux dans la définition des contenus haineux en ligne si vous voulez lutter efficacement contre ces derniers.