Intervention de Emmanuelle Ménard

De plus, ces grandes plateformes n'auront aucun intérêt à chercher la justice. Une épée de Damoclès sera suspendue au-dessus de leur tête : s'ils ne retirent pas les contenus litigieux dans les vingt-quatre heures, ils encourront de la part du CSA une sanction financière à hauteur de 4 % de leur chiffre d'affaires mondial. Comme je l'ai déjà dit dans la discussion générale, cela représente pour Facebook 2 à 3 milliards de dollars. Autant dire que ces plateformes n'auront aucun intérêt à vérifier qu'il s'agit bien de propos haineux. Cet article aux tendances liberticides doit donc, à mon sens, être supprimé.