Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 9h30
Taxe sur les services numériques — Commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (no 1975, no 2080).

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