Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 9h30
Taxe sur les services numériques — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission mixte paritaire :

Je rappelle que les sommes versées au titre de l'IS par les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions d'euros représentent 70 % à 80 % du produit de cet impôt. Il y a là un coup de griffe porté à la compétitivité des entreprises, que vous affirmez soutenir par ailleurs. En la matière, monsieur le ministre, vous êtes donc très contradictoire.

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