Intervention de Marielle de Sarnez

C'est une très bonne nouvelle que notre Assemblée parachève aujourd'hui la procédure de ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur.

Je remercie la rapporteure du projet de loi, Bérengère Poletti, qui a remis, comme à son habitude, un rapport très complet et précis, qui a nourri un véritable débat en commission, non seulement sur le protocole lui-même, mais aussi, au-delà – et c'est sans doute le plus important – , sur la préservation de la biodiversité et son corollaire, la lutte contre la dissémination des OVM.

Pour prendre conscience de la gravité de la situation en la matière, je veux rappeler ici le rapport alarmant publié en mai dernier par les scientifiques de l'IPBES, qui alertent la communauté internationale sur l'état gravissime de la biodiversité. Tous les outils qui permettront de répondre à ce cri d'alarme sont vraiment bienvenus. Ce protocole en fait partie. Sa ratification par la France participera de ce mouvement vital pour la préservation de la biodiversité.

Ce texte renforce le régime international de la prévention des risques liés à la dissémination des OVM, en imposant des mesures contraignantes de réparation des dommages à la biodiversité. Il impose un exercice salutaire de responsabilité internationale, qu'il convient de saluer. Nous avons là un mécanisme concret d'application des principes de protection de la nature.

Ce faisant, ce protocole contribue à l'adoption, à l'échelle internationale, d'une démarche de précaution semblable à celle qui encadre les réglementations européenne et française. Pour nous Français, qui avons choisi de donner dès 2005 une valeur constitutionnelle au principe de précaution, c'est une réelle avancée et une grande satisfaction.

En ratifiant ce protocole, la France se place en situation de mieux promouvoir cette démarche de précaution à travers le monde. C'est un point essentiel, car nous savons tous que les OGM et les OVM représentent une menace réelle pour la biodiversité dans le monde.

Ce débat est aussi l'occasion de souligner que l'Europe doit aller plus loin encore, être plus volontariste, pour promouvoir la biodiversité et le principe de précaution face aux grands producteurs d'OVM et aux grandes multinationales. Comme vous l'avez rappelé, madame la rapporteure, les principaux producteurs d'OVM – États-Unis, Brésil, Argentine, Canada et Inde – n'ont toujours pas ratifié le protocole. Nous ne pouvons pas et nous ne devons pas nous satisfaire d'une telle situation.

De nombreux pays en développement sont soumis aux pressions des grandes multinationales, qui veulent leur imposer, entre autres, leurs semences. L'Europe doit les aider à résister et leur offrir des solutions alternatives, par exemple en permettant aux producteurs africains d'utiliser des semences locales, pour une meilleure préservation de la biodiversité.

La France doit prendre la tête de ce combat et inscrire cette ambition dans la future loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.

L'Union européenne doit également réaffirmer son attachement au principe de précaution dans le cadre des négociations commerciales qu'elle conduit. Les accords commerciaux à venir devront tenir compte des grandes conventions internationales sur le climat, mais aussi sur la biodiversité.

L'adoption de ce protocole est donc une bonne nouvelle pour la préservation de la biodiversité. Mais elle doit aussi nous pousser à faire plus et mieux sur cette question vitale pour la planète.