Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 15h00
Haine sur internet — Article 1er

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

J'ai parfaitement conscience de ce surcroît de travail, monsieur le député. Merci de vous en soucier. Je rappelle cependant qu'il est question ici d'un délit de non-retrait de contenu, non d'une contestation sur le contenu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.