Intervention de Jean-Michel Mis

L'amendement tend à permettre aux mineurs, premiers utilisateurs des plateformes en ligne, une protection spéciale lorsqu'ils sont victimes de violences ou de harcèlement sur internet. Nous savons en effet que tels faits peuvent avoir des conséquences extrêmement graves sur un public vulnérable. Ils sont de nature à compromettre l'épanouissement personnel et la réussite scolaire des enfants et des adolescents, au point parfois de conduire au drame.

L'actualité récente nous a rappelé cruellement cette évidence. Permettez-moi de saluer la mémoire d'une jeune fille, Evaëlle, qui le 25 juin dernier a mis fin à ses jours après avoir été harcelée par ses camarades sur internet. Ses parents avaient porté plainte en février dernier, mais ses harceleurs continuaient de sévir sur les réseaux sociaux. Mes chers collègues, nous ne pouvons plus tolérer que de tels gestes de désespoir se produisent. « Une société qui ne protège pas ses enfants n'a pas d'avenir », disait Nelson Mandela en 2001.

L'amendement que je présente au nom de l'ensemble de mes collègues de La République en marche prévoit que les mineurs victimes d'un contenu abusif puissent saisir directement un signaleur de confiance au sens de la recommandation de la Commission européenne du 1er mars 2018 contre les contenus illicites en ligne, c'est-à-dire une personne ou une entité considérée par un prestataire de services d'hébergement comme disposant d'une expertise et ayant une responsabilité particulière aux fins de lutter contre lesdits contenus. Cette saisie pourrait s'effectuer sans autorisation parentale afin de permettre aux enfants victimes de haine en ligne de se faire aider même si leurs parents n'en sont pas informés.

Cette proposition s'inscrit dans la continuité logique des dispositions de la loi du 14 mai 2018 sur la protection des données personnelles, qui fixe une majorité numérique à 15 ans. Par sagesse, lorsque le contenu notifié n'est pas retiré, rendu inaccessible ou déréférencé, l'association informe également les parents et les représentants légaux du mineur. L'amendement précise aussi les obligations du tiers de confiance en tant qu'interface entre le mineur et les opérations de plateforme en ligne.