Intervention de Cédric O

Je commence par demander le retrait, au profit des amendements identiques nos 113 , 216 et 333 , des amendements nos 68 et 69 qui seront appelés dans un instant.

Si le Gouvernement partage la préoccupation des auteurs des amendements nos 113 , 216 et 333 , il souhaite toutefois, comme le prévoit le sous-amendement no 382 , que la notification d'un contenu manifestement illicite opérée par une association de protection de l'enfance à la demande d'un mineur ne puisse intervenir sans information préalable des représentants légaux, les parents étant les premiers protecteurs de l'enfant mineur.

Les sous-amendements nos 383 et 384 visent à adapter cet énoncé pour qu'il se conforme aux exigences de la législation sur la protection des données à caractère personnel. Il s'agissait à l'origine d'un seul sous-amendement, qui a été découpé en trois parties pour des raisons juridiques.