Intervention de Laure de La Raudière

Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 15h00
Haine sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Je comprends parfaitement l'objectif, mais je voudrais savoir comment vous comptez l'atteindre. Comment empêcher que des contenus retirés ne réapparaissent, si des gens veulent les publier ? Cela veut-il dire que les opérateurs et les plateformes devront mettre des empreintes sur ces contenus, comme on le fait pour protéger la propriété intellectuelle ? À défaut d'étude d'impact sur cet amendement, je voudrais une explication de Mme la rapporteure ou de M. le secrétaire d'État : comment cette mesure s'appliquera-t-elle, concrètement ?

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