Intervention de Bertrand Bouyx

Il vise à responsabiliser les opérateurs mentionnés à l'article 1er en les obligeant à publier leurs règles de modération. Si la proposition de loi a pour principal objet le retrait des contenus haineux signalés comme tels, il semble tout aussi pertinent d'affirmer le rôle de modération des opérateurs en amont, ou en l'absence de signalement. L'objectif est également d'imposer une obligation de moyens en adéquation avec les termes de l'article 1er.

On a bien compris la nécessité des signalements, mais les règles du jeu doivent être explicitement énoncées par l'arbitre. Il est important, de même, que les règles de modération soient publiées.