Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 15h00
Haine sur internet — Article 3
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je comprends le sens de votre démarche, madame Bannier, mais votre amendement soulève deux difficultés.
En premier lieu, alors que le champ de l'article 3 couvre les obligations pesant sur les plateformes, cet amendement ne tend pas à créer une obligation.
Par ailleurs, sur le fond, il consiste à inciter les plateformes à fournir une information sur les conséquences des contenus haineux pour les victimes. Or ces conséquences peuvent varier en fonction de chaque individu. Elles dépendent énormément des personnes, et, plus largement, d'une multitude de facteurs.
Les plateformes ne me semblent pas être le lieu adéquat pour afficher une information sur les conséquences des contenus haineux pour les victimes. Je demande donc le retrait de l'amendement.
