Intervention de Laetitia Avia

En premier lieu, je voulais m'adresser, malgré son absence, à Hervé Saulignac qui était le seul à avoir déposé un amendement sur le titre en commission. Il avait fait valoir avec force qu'on lutte non pas contre la haine qui est un sentiment, mais contre ses expressions sur internet. Je lui avais répondu alors que je n'étais pas prête à changer le titre car je souhaitais faire mûrir son idée.

Je suis contente que la discussion se poursuive aujourd'hui. Deux propositions sont faites : la première vise à ajouter les mots « promouvoir le civisme sur internet ». Lorsque la discussion sur ce sujet a eu lieu, j'ignorais si le texte serait complété par de nombreuses dispositions concernant la prévention. Les débats ont certes permis de souligner la nécessité de développer et d'améliorer la prévention, mais ce n'est pas un texte sur la prévention. C'est un texte sur la responsabilisation, avec un fort volet pénal et un important volet sur la régulation. Le titre du texte doit correspondre à son contenu.

Ensuite, monsieur Reiss, vous avez déposé quatre amendements afin d'offrir une panoplie de titres alternatifs, considérant qu'en tout état de cause un changement s'imposait. Vous avez raison. « Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet » est un titre bien plus adapté à ce que vise ce texte. J'émets donc un avis favorable à l'amendement no 153 .