Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du mercredi 3 juillet 2019 à 21h30
Haine sur internet — Article 1er
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vous remercie pour votre témoignage, chère collègue, et comprends votre démarche. Mais cet amendement ne propose pas de cadre légal strict. Vous vous êtes inspirée d'un texte européen. On en retrouve certains éléments, mais il n'est pas repris in extenso dans l'amendement. Celui-ci n'énonce pas non plus les critères de discrimination tels qu'ils figurent par exemple dans le code pénal.
Notre texte s'inspire du I-7 de l'article 6 de la LCEN, en faisant des références très précises, notamment à la loi de 1881 qui est vraiment notre socle, notre repère. Nous nous situons dans un champ vaste et sensible qui inclut les convictions, les opinions politiques ; à cet égard, le cadre que nous proposons dans l'article 1er offre plus de clarté. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
