Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du mercredi 3 juillet 2019 à 21h30
Haine sur internet — Article 1er
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Votre amendement vise à introduire expressément dans le texte la provocation à la discrimination. Mais elle est déjà bien visée dans le texte, certes sous les termes d'incitation à la discrimination, mais c'est exactement la même chose que la provocation. Et le plus important, c'est qu'il s'agit d'une infraction pénale en vertu de l'article 24 de la loi de 1881, qui vise expressément la provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination. L'amendement est donc satisfait, mais comme je sais que vous n'allez pas le retirer, je donne un avis défavorable.
