Intervention de Emmanuelle Ménard

Cet amendement vise à supprimer, à l'alinéa 3, la mention « à raison de l'origine, d'une prétendue race, de la religion, de l'ethnie, de la nation, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre ou du handicap, vrais ou supposés ». Je comprends l'idée qui motive cette énumération. Cependant, une telle liste présente le danger d'oublier certains cas qui pourraient se présenter à l'avenir. Il serait donc plus pertinent de supprimer ces précisions. Le cas échéant, cela permettrait d'étendre la protection a priori voulue par cet article à d'autres cas auxquels le législateur n'aurait pas pensé.

Il y a une vingtaine d'années par exemple, personne ne savait exactement ce que signifiait la théorie du genre. L'identité de genre, qui est mentionnée dans cet article 1er, n'aurait donc pas pu y figurer. Sachant que c'est un argument que j'entends fréquemment de la part de votre majorité à l'occasion de l'examen d'autres textes, il me semble plus opportun de ne pas procéder à une énumération de ce type, sous peine d'omettre certaines situations.