Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du mercredi 3 juillet 2019 à 21h30
Haine sur internet — Article 1er
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons pour objectif de rester dans le champ de la loi de 1881 qui vise expressément l'origine, sans préciser si celle-ci est territoriale et culturelle. Par respect du cadre légal et de la loi de 1881, avis défavorable.
