Intervention de Laure de La Raudière

Ce débat est très important. Madame Abadie, il est impensable de faire l'impasse, dans ce texte, sur les contenus gris. Même les juges n'ont pas toujours la même définition de la liberté d'expression, ce qui est normal s'agissant d'une notion complexe. C'est pourquoi il importe de rendre sa place au juge et de ne pas laisser l'acteur privé décider.

Je répète ma remarque concernant la rédaction de l'article 2, qui prévoit un délai de notification de vingt-quatre heures ou, à défaut, de sept jours. Pour quelle raison ?

Vous devez prendre des dispositions concernant les contenus gris. Les dispositions que je vous propose sont équilibrées puisque je prévois des sanctions en cas de saisine abusive du juge. En tout cas, il est indispensable de résoudre le problème des contenus gris dans le présent texte. On ne peut l'ignorer ainsi.