Intervention de Nicole Belloubet

Vous craignez, madame de La Raudière, que la plateforme, face à un contenu gris, le retire. Mais Jean Terlier a raison : dans ce cas, il n'y a aucune difficulté à accéder au juge judiciaire.

Rien n'interdit en effet une saisine sur la base des clauses contractuelles qui lient la plateforme. C'est ce qui s'est produit lorsque Facebook a retiré le tableau L'Origine du monde : cette décision a donné lieu à un contentieux et le juge judiciaire s'est prononcé. Les clauses contractuelles rendent donc tout à fait possible l'appel au juge judiciaire.