Intervention de Emmanuelle Ménard

Madame la ministre, vous expliquez que si un contenu gris était retiré de manière abusive par la plateforme, rien n'empêcherait l'auteur du propos de saisir le juge. Mais en disant cela, vous inversez le cours des choses ! C'est l'auteur du propos retiré d'une manière qu'il estime injuste qui doit engager une action en justice et c'est donc lui qui devra supporter les frais et les inconvénients d'une procédure judiciaire parfois très lourde. Un parti politique ou une association ont les moyens et les reins suffisamment solides pour le faire, mais si c'est un particulier, vous savez aussi bien que moi que dans 95 % des cas il renoncera. Reste que le contenu aura été supprimé de la plateforme.