Intervention de Jean-Marie Sermier

La surtransposition n'a rien à faire dans l'environnement.

Ma troisième remarque concerne le renforcement du pouvoir de la police de l'environnement. Les inspecteurs ne sont pas en rivalité avec les maires et les acteurs locaux. Au contraire, ils jouent un rôle de conseil et de pédagogie. Il faut le rappeler, un agent de l'OFB est aussi un conseiller, particulièrement auprès des maires.

Ma quatrième remarque concerne les chasseurs, qui connaissent mieux que quiconque le terrain, la faune et les forêts. Obliger les fédérations départementales à consacrer au moins 5 euros par adhérent à des actions en faveur de la biodiversité, c'est non seulement faire preuve d'ingérence, mais c'est surtout méconnaître les nombreuses actions menées par les chasseurs pour la régulation des espèces, la prévention des dégâts des gibiers et la restauration des habitats sensibles ! Dans beaucoup de fédérations départementales, les chasseurs ont mis en place un certain nombre d'actions physiques qui permettent de reconquérir des domaines de biodiversité.

Enfin – ce sera ma cinquième remarque – , nous regrettons que le délit d'entrave ne soit finalement pas inscrit dans le projet de loi. Les sénateurs l'avaient introduit, mais la CMP ne l'a finalement pas retenu. Les chasseurs accomplissent des efforts importants en matière de sécurité, de bien-être de leurs concitoyens et de lisibilité de leur action. Ils s'efforcent de s'accorder avec les différents secteurs de la vie associative. On peut être chasseur et accepter, en toute bienveillance, tous ceux qui viennent dans la forêt. L'organisation instaurée par les chasseurs assure une grande sécurité. Mais il faut aussi que les autres, ceux que nous pourrions qualifier d'« antichasse », respectent le droit des chasseurs de pratiquer leur activité. Trop souvent, ils tombent dans l'agressivité et prennent des risques inconsidérés pour faire valoir leurs revendications.

Sans nous opposer à ce projet de loi, dont nous partageons les nobles objectifs, sans non plus méconnaître les avancées permises par la navette parlementaire, le groupe Les Républicains regrette que ce texte adopte un certain parti pris, …