Intervention de Aurélien Pradié

Quelque chose m'échappe. Je comprends la démarche et n'y suis pas hostile : je ne vois pas d'inconvénient à ce qu'un ensemble de communes formant commune nouvelle puisse devenir une intercommunalité – c'est même plutôt ce que j'ai défendu en proposant la création d'une commune nouvelle il y a quelques années. En revanche, je ne comprends pas la place que cette espèce de bestiole nouvelle qu'est la commune-communauté occupera dans le dispositif.

Monsieur le ministre, vous nous avez dit que le fait qu'une commune-communauté ne soit pas une intercommunalité n'est pas un problème. Mais je vous assure que si, et je vais vous donner quelques exemples des difficultés qui peuvent naître de l'appartenance à aucune intercommunalité.

Prenons le cas des fonds du programme européen LEADER. Vous ne pouvez pas accéder à ces fonds si vous n'appartenez pas à une intercommunalité, si vous n'êtes pas une intercommunalité ou si vous ne disposez pas d'un fonds de concours d'une intercommunalité. Les communes-communautés ne seront donc plus éligibles au programme LEADER, c'est un véritable problème.

Deuxième exemple, seule une intercommunalité peut élaborer un SCOT – schéma de cohérence territoriale – , qui régit de nombreux dispositifs en matière d'urbanisme. La commune-communauté n'existe pas dans le droit des SCOT.

Autre exemple, les PETR – pôles d'équilibre territoriaux et ruraux – absorbent une part significative des fonds régionaux ; en Occitanie, ce sont les trois quarts. Si vous n'êtes pas une communauté de communes ou une communauté d'agglomération, vous ne pouvez pas adhérer à un PETR, donc vous ne pourrez pas bénéficier de ces fonds. Ce n'est pas négligeable ; c'est absolument colossal.

Plus largement, le code général des collectivités territoriales n'est pas pour autant dépoussiéré. Demain, la commune-communauté sera considérée comme une commune isolée, et nous connaissons le sort que lui réserve le CGCT : le préfet dispose d'un pouvoir renforcé pour la rattacher de force à une intercommunalité.

Répondez-moi précisément sur le programme LEADER : si, demain, les communes-communautés sont privées de ces fonds, nous en entendrons parler ! Et répondez-moi aussi à propos du PETR !