Intervention de Nicole Dubré-Chirat
Séance en hémicycle du mercredi 10 juillet 2019 à 21h30
Organisation des communes nouvelles — Après l'article 5
Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable : pour garantir la cohérence du fonctionnement de la commune nouvelle, il importe de distinguer les deux fonctions. Leur cumul créerait le risque d'un conflit d'intérêts, le maire de la commune nouvelle pouvant privilégier sa commune d'origine.
Mon expérience est l'inverse de la vôtre. J'ai vu des maires délégués provenant de toutes les communes et des maires de communes nouvelles qui n'étaient pas forcément rattachés à une commune d'origine. En outre, dans un souci de proximité, il importe que deux élus assument les deux fonctions. L'objectif de la proposition de loi est de faciliter la création des communes, non de créer un mode de fonctionnement identique à celui des EPCI.
