Intervention de Aurélien Pradié

Notre collègue Leclabart a quand même indiqué que cet article laissait la liberté à la commune nouvelle de réduire le coût des services dans les communes déléguées. Je voudrais corriger ce que vous avez dit, madame la rapporteure : il s'agit ici, non pas de la suppression des communes déléguées, mais de la fermeture des mairies annexes. Ce n'est pas du tout la même chose !

Qu'est-ce qui empêche aujourd'hui une commune nouvelle de réduire considérablement l'activité de sa mairie annexe ? Rien ! C'est ce que nous avons fait progressivement dans ma commune nouvelle. Je ne vois donc pas en quoi il serait nécessaire de donner par la loi la possibilité aux communes nouvelles de fermer une mairie annexe, puisque la loi actuelle n'empêche pas les communes nouvelles de réorganiser les temps d'ouverture des mairies annexes. Je ne vois donc pas ce que cette disposition apporte de plus, sinon qu'elle vient instiller un doute et ouvrir un débat à mon avis inutile.

Deuxièmement, je voudrais citer un exemple qui vient contredire vos affirmations, madame Taurine : celui d'une commune nouvelle composée à partir d'une commune de mille habitants et de quatre communes d'une centaine d'habitants. Dans les communes d'une centaine d'habitants, le secrétariat de mairie était ouvert deux demi-journées par semaine alors que depuis la création de la commune nouvelle, le secrétariat de la mairie « chef-lieu » est ouvert tous les jours, parfois même entre midi et deux heures. Le citoyen peut donc y gagner en accédant à un service plus solide et plus ouvert. La création d'une commune nouvelle ne se traduit donc pas nécessairement par une dégradation du service.