Intervention de Virginie Duby-Muller

Le présent amendement a pour objet de rattacher le territoire de la commune de Seyssel, dans l'Ain, au département de la Haute-Savoie. Seyssel, dans l'Ain, et Seyssel, en Haute-Savoie, sont deux communes géographiquement limitrophes, mais constituent juridiquement deux communes distinctes, situées dans deux départements différents.

Cette modification des limites territoriales des départements concernés est un préalable à la fusion des deux communes de Seyssel, souhaitée par leurs conseils municipaux. Ceux-ci ont d'ailleurs voté à l'unanimité, et à deux reprises, en 2015 et en 2018, un accord afin de fusionner. Les élus de la ville de l'Ain souhaitent rejoindre le département de la Haute-Savoie, qu'ils considèrent comme leur bassin de vie.

Ce désir de fusion est le fruit d'un travail commun entre deux municipalités qui partagent le même nom mais sont séparées par le Rhône, qui matérialise la frontière entre les départements. Une fusion permettrait aux deux communes d'être plus efficaces sur les plans économique et social et de mutualiser leurs compétences en vue de maintenir un service public de qualité et de proximité au service des habitants. De plus, en fusionnant, les deux communes ne subiraient plus la baisse des dotations.

Les élus locaux, massivement favorables à ce projet, rappellent aussi qu'à l'origine, Seyssel n'était qu'une seule et même commune. Au-delà de l'identité de nom, il faut savoir qu'entre le deuxième siècle avant Jésus-Christ et la création des départements, les deux communes n'ont été séparées que pendant une période de soixante-dix ans.

S'agissant de la vie locale et culturelle, des liens multiples existent déjà entre ces deux communes, que ce soit sur le plan associatif, festif – elles partagent de nombreuses fêtes et commémorations – , commercial ou artisanal. De même, en ce qui concerne les échanges commerciaux, les services publics ou le secteur scolaire, on a d'ores et déjà procédé à des mutualisations.

Il faut enfin savoir qu'il existe un bassin de vie commun, ainsi qu'une appellation d'origine contrôlée pour les vins de Seyssel, appellation qui se rattache aux vins de Savoie.