Intervention de Catherine Osson

Séance en hémicycle du jeudi 11 juillet 2019 à 9h30
Débat d'orientation des finances publiques pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Osson :

L'année écoulée aura eu une vertu fondamentale : préciser les attentes de nos concitoyens. Nous voici désormais à l'acte II du quinquennat. Les orientations que vous proposez, monsieur le ministre, dans votre rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques, en sont une première déclinaison. Elles permettent de répondre à deux exigences que nos concitoyens nous ont imposées.

La première est de faire preuve de constance dans l'application de notre programme comme dans le suivi de nos priorités, qui sont aussi celles des Français : briser les inégalités de destin, renforcer la lutte contre l'insécurité, les trafics et la délinquance, redonner du pouvoir d'achat aux classes moyennes. C'est grâce à cette exigence que nos concitoyens pourront récolter les fruits des réformes que nous menons depuis le début de cette législature.

La deuxième est d'accélérer notre action en faveur des baisses d'impôt, de la réforme de la protection sociale et de la transition écologique, la réussite de cette dernière passant par des mesures incitatives destinées à transformer nos modes de consommation et de production et à préserver l'environnement sans aggraver les inégalités sociales.

Première priorité, la lutte contre les inégalités de destin. Fille du Nord, enseignante puis directrice d'école, je sais ce que je dois à l'école de la République. Elle doit et devra toujours permettre à chaque enfant de s'émanciper et de s'épanouir, à chaque enseignant de dispenser ses cours dans les conditions les plus propices à l'apprentissage des enfants.

C'est pourquoi nous avons soutenu et financé le dédoublement des classes en zone d'éducation prioritaire, la scolarisation obligatoire à partir de 3 ans ou l'augmentation de la prime des enseignants en réseau d'éducation prioritaire – REP. Nous soutiendrons donc tout effort budgétaire permettant de limiter le nombre d'élèves par classe à vingt-quatre dans tous les CP et CE1. L'école de la République se doit d'être, aussi, une école inclusive, qui dispense des solutions d'enseignement adaptées à tous les élèves. En tant que rapporteure des crédits de la mission « Enseignement scolaire », je veillerai à ce que l'engagement pris par le Gouvernement d'ouvrir 250 classes ULIS – unités localisées pour l'inclusion scolaire – en lycée, entre 2017 et 2022, soit tenu.

Notre deuxième priorité est de lutter contre l'insécurité, les trafics et la délinquance. En effet, nul ne peut jouir de ses libertés s'il ne vit pas en sécurité. Je suis élue d'une circonscription où policiers et habitants de certains quartiers ont trop longtemps vu la République reculer face aux dealers et aux bandes organisées. C'est pourquoi nous avons soutenu les efforts budgétaires nécessaires à l'institution d'une police de sécurité du quotidien dans les quartiers de reconquête républicaine. Depuis deux ans, 600 millions d'euros supplémentaires ont été consacrés au budget de la mission « Sécurités ».

Nos forces de l'ordre ont été les piliers de la préservation de notre République durant trente week-ends consécutifs. Je tiens ici à leur adresser toute ma reconnaissance et à saluer leur professionnalisme. C'est pourquoi nous soutiendrons, dans le cadre d'un prochain projet de loi de programmation de sécurité intérieure, tout effort budgétaire allant dans le sens d'une modernisation de l'équipement et des locaux des forces de police et de gendarmerie et d'une amélioration du taux d'engagement des effectifs de police et de gendarmerie sur le terrain, au plus près de nos concitoyens.

Notre troisième priorité est de redonner du pouvoir d'achat aux classes moyennes et aux travailleurs. Nous pensions avoir déjà beaucoup fait en décidant de supprimer la taxe d'habitation à l'horizon 2022 ou de revaloriser de 90 euros par mois l'allocation aux adultes handicapés. Mais du fardeau fiscal qui pesait sur les classes moyennes est née une colère sourde qui a fini par éclater en novembre dernier. Nos concitoyens nous ont donc demandé de faire plus et se sont fermement opposés à des hausses uniformes de taxes.

C'est pourquoi nous avons soutenu une augmentation, de 50 %, en moyenne, de la prime d'activité pour les travailleurs aux revenus modestes, gagnant entre 0,5 et 1,5 SMIC. Nous soutiendrons également la baisse de l'impôt sur le revenu prévue dans le prochain projet de loi de finances, qui représentera un gain moyen de 350 euros par an pour les foyers imposés à la première tranche du barème.

Il est d'autres sujets sur lesquels nos concitoyens nous ont demandé d'agir plus rapidement et prioritairement. Nous sommes ainsi appelés à rendre plus juste notre système de protection sociale et à relever nos ambitions écologiques.

Or sur ces sujets sensibles, des réformes pourraient conduire à renforcer les inégalités sociales si elles sont menées sans concertation, dans la précipitation, à coup de taxes et d'impôts supplémentaires. Nous nous y refusons, et c'est pourquoi l'ensemble des corps intermédiaires et des citoyens concernés ou investis sur ces questions seront associés à la réflexion.

En matière de transition écologique, concilier croissance et réduction de notre empreinte carbone n'est pas seulement une option : c'est un impératif. Les opposer signifierait de passer par la « décroissance », c'est-à-dire la disparition de secteurs d'activité, de pans entiers de l'industrie, donc d'emplois. C'est précisément ce type de projet de société qui a créé un ressentiment dans toute une partie de la population, qui a manifesté en nombre pour exprimer son refus d'être la laissée pour compte d'une transition écologique radicale, qui ne tiendrait pas compte des fragilités de chacun.

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