Intervention de Cécile Rilhac

Nous voilà face à un moment déterminant dans la modernisation de la politique sportive de notre pays. « Mieux faire ensemble » n'est plus une simple formule, mais devient le moteur de notre action. Le sport mérite notre mobilisation totale, tant il a un impact sur tous les champs d'action de la société : l'éducation, la culture, les arts, la santé, le travail.

Le sport, qui recouvre diverses pratiques, contribue au respect de chacun dans son individualité et sa différence, à son bien-être, à la construction de l'estime de soi. Il permet de lutter contre les inégalités sociales et toutes les formes de discriminations.

Je n'évoquerai pas ce qui a été dit sur les deux premiers articles du projet de loi. J'axerai mon propos sur la création de l'Agence nationale du sport.

Vous le savez, le Conseil d'État a formulé des observations préconisant d'inscrire le cadre juridique de cette agence dans la loi. Cet éclaircissement mérite d'être rappelé. En effet, contrairement à ce que prétendent certains, l'État et le Gouvernement ne cherchent nullement à se désengager du pilotage des politiques publiques sportives. L'Agence nationale du sport sera principalement financée par des taxes affectées et des subventions budgétaires versées par l'État. Elle devient donc un nouvel outil, grâce auquel le ministère pourra déployer et développer sa politique publique pour le sport.

Nous, députés de la majorité, sommes désormais convaincus, comme une large majorité des acteurs du monde sportif, des collectivités territoriales ou du monde économique, de l'intérêt de changer notre modèle sportif. Il nous revient de réfléchir à sa mise en oeuvre efficace et concrète, dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Cette étape sera décisive dans la transformation de notre modèle sportif, afin que ce dernier soit le reflet de notre ambition collective.

L'Agence nationale du sport doit bénéficier de moyens à la hauteur de ces enjeux, mais surtout pouvoir s'appuyer sur une implication forte des acteurs de terrain et des pouvoirs publics.

C'est un vrai défi à relever ! Le mouvement sportif doit bien sûr y trouver sa juste place. Je pense aux clubs, aux fédérations et aux ligues professionnelles, mais n'oublie pas les conseillers techniques sportifs – les CTS. Ces professionnels assurent le bon déploiement des politiques publiques : ils sont le relais du sport de haut niveau, du sport-santé et du sport pour tous, facteurs d'inclusion, d'insertion et de cohésion sociale partout en France et en Outre-Mer.

La question se pose aujourd'hui de savoir si ces personnels doivent être mis à disposition des fédérations, ou s'ils doivent être rattachés à l'Agence nationale du sport. Cette dernière se chargerait alors de les affecter, en fonction des besoins et des objectifs poursuivis par chaque fédération.

Madame la ministre, je sais que vous êtes une femme de conviction et de dialogue. Je salue d'ailleurs l'organisation, avec les acteurs concernés, d'une concertation qui traduit la confiance que l'État accorde à ses partenaires. Lors de l'examen du projet de loi en commission, nous avons ainsi choisi de revenir sur la disposition relative à l'affectation des CTS, qui avait été intégrée au texte par le Sénat. Par cette décision, nous tenons à laisser tout le temps nécessaire pour mener à bien cette concertation avec les acteurs de terrain, afin de coller au plus près des réalités. Comme vous l'avez rappelé, cette transformation ne sera pas un passage en force mais bien une évolution concertée, pour que tous les acteurs prennent part à ce projet et en assurent la réussite.

Je voudrais enfin aborder un sujet longuement discuté en commission, à savoir l'égalité femmes-hommes. Reconnaissons-le : le monde sportif, à tous les niveaux, n'est pas encore un modèle en matière d'égalité. Les femmes pratiquent moins d'activité physique que les hommes et sont moins fréquemment licenciées dans les clubs. Par ailleurs, les sportives professionnelles sont moins bien payées que leurs confrères masculins et sont sous-représentées dans les instances décisionnaires du mouvement sportif.

Nous avons donc débattu, en commission, de la nécessité d'inscrire le principe de parité du Conseil d'administration dans les statuts de l'Agence. Cette obligation légale va dans le sens de la société et des combats menés depuis deux ans par notre majorité en matière d'égalité femmes-hommes. Avec certains de mes collègues, nous soutiendrons un amendement instituant l'obligation de parité dans ces instances, sans compromettre la mise en oeuvre globale de l'Agence. Cette proposition consensuelle entend affirmer la parité comme un enjeu déterminant pour le monde sportif, en particulier au sein de ses instances dirigeantes.

Vous l'aurez compris, pour toutes ces raisons, le groupe la République en marche souscrit à l'ensemble des propositions contenues dans ce texte, et le soutient.