Intervention de Régis Juanico

Marie-George Buffet a dit l'essentiel. Selon notre collègue Belhaddad, ce qui compte, c'est la création de l'agence ; pour le reste, nous chipotons sur des virgules. Pas du tout. Cela a été dit, et même assumé par le Gouvernement, nous sommes à un tournant majeur pour le modèle sportif français.

Depuis des mois, et même depuis le projet de loi de finances pour 2019, qui transférait les taxes affectées à l'ancien CNDS à une Agence nationale du sport qui n'était pas encore créée juridiquement, nous nous interrogeons : n'aurait-on pas mis la charrue avant les boeufs ? Du point de vue de la méthode, a-t-on vraiment agi dans l'ordre, sans précipitation ? Nombreuses sont les questions qu'on est en droit de se poser.

Le Conseil d'État en a formulé plusieurs dans ses avis : sur la forme, la création d'un groupement d'intérêt public était-elle la bonne méthode ? N'aurait-on pas pu créer plutôt un établissement public, et améliorer le fonctionnement du CNDS ? En matière de pérennité, de financement, de durée, des questions fondamentales ont été posées par le Conseil d'État, et, après l'adoption de cette loi, elles seront toujours d'actualité.

Mais nous demandons surtout que l'on nous garantisse que les politiques publiques de l'État seront encore conduites comme elles l'étaient auparavant. On répète que le modèle sportif français est usé, fatigué – on l'a également dit des CTS – , qu'il date de cinquante ou soixante ans, qu'il faut absolument le changer. Mais pourquoi changer ce qui marche bien ? Pourquoi ne pas se contenter de le faire évoluer ?

Ce que nous voulons, ce n'est pas un changement radical du modèle sportif français. En 2020, les conventions d'objectifs entre les ministères et les fédérations passeront à l'Agence nationale du sport. C'est un changement fondamental : deux compétences majeures du ministère, le sport de haut niveau et l'accès à la pratique sportive, seront transférées à l'Agence nationale du sport, et les fédérations décideront des subventions à nos clubs sportifs. Ce seront des changements fondamentaux. J'aimerais que l'on puisse en parler.