Intervention de Régis Juanico

L'article 1er, portant sur la ratification de l'ordonnance relative aux voies olympiques réservées, ne pose évidemment aucun problème, non plus que l'article 2.

Tout le monde l'aura compris, c'est l'article 3 qui alimente les craintes et les critiques. En effet, les choses n'ont pas été faites dans l'ordre : le projet de loi aurait dû embrasser l'ensemble des thématiques liées à l'organisation du sport et au modèle sportif français, mais on a placé la charrue avant les boeufs.

Le texte répond à une injonction du Conseil d'État au Gouvernement pour garantir la sécurité juridique d'un dispositif créé par un arrêté ministériel. Le Parlement, mis devant le fait accompli, dispose de très peu de marges de manoeuvre pour faire évoluer les décisions portant sur la constitution du groupement d'intérêt public, alors que le Conseil d'État en critique vivement la forme.

L'Agence nationale du sport jouira de prérogatives très importantes : elle passera les conventions d'objectifs avec les fédérations sportives à partir de 2020, fonction qu'assurait le ministère des sports jusqu'alors ; en outre, elle détiendra deux autres prérogatives figurant parmi les plus essentielles du ministère, à savoir le sport de haut niveau et le développement de l'accès à la pratique sportive. Sa création pose donc inévitablement la question de l'avenir du ministère des sports.

Étant donné les multiples chantiers en cours – les CTS, l'organisation décentralisée et déconcentrée du ministère des sports et les dossiers financiers – , nous aurions préféré examiner un projet de loi beaucoup plus vaste et global.