Intervention de Jacques Maire

Toutefois, l'accord impose, dans son article 24. 4, le respect des accords multilatéraux sur l'environnement, dont fait partie l'accord de Paris. En outre, celui-ci est mentionné dans l'instrument interprétatif d'octobre 2016 qui a force contraignante.

Le plan d'action prévoyait des actions complémentaires pour que le Canada et la France fassent avancer, main dans la main, la coopération sur les enjeux climatiques. C'est chose faite. Le 16 avril 2018, Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, et son homologue canadienne, Catherine McKenna, ont signé un partenariat en vertu duquel nos deux pays oeuvrent conjointement en faveur de l'inclusion dans les négociations climatiques internationales de deux secteurs liés aux accords de commerce mais exclus des accords de Paris : le transport maritime et le transport aérien. Nous nous battons ensemble au G7 ainsi qu'au sein de l'OMI, de l'OACI, de l'OMC et de l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques. Jusqu'à présent, le Canada ne prenait pas part à ces combats.

Enfin, M. le ministre vous a présenté le mécanisme du veto climatique, dont l'objectif est de protéger le droit à réguler des États contre les recours des investisseurs. Ce veto…