Intervention de Laurence Dumont

Chers collègues, nous devons rejeter ce texte, ne serait-ce que pour empêcher la mise en oeuvre de mécanismes taillés sur mesure pour des multinationales. La semaine dernière, le leitmotiv des prises de parole en commission – hormis celles de La République en marche – était la nécessité de revoir profondément la doctrine du libre-échange.

Le défi climatique et les enjeux sociaux nous somment d'imposer dans tous les accords futurs des principes non négociables : exclusion des services publics ; respect des indications géographiques et des filières agricoles sensibles ; maintien de nos préférences en matière sociale, environnementale et sanitaire ; refus de la coopération réglementaire qui limite le droit à l'autodétermination des démocraties ; mode de règlement des conflits respectueux des règles et du droit des institutions démocratiques ; inclusion de clauses climatiques contraignantes.

En l'état, donc, ce texte ne saurait être adopté et la France ne doit pas le ratifier. C'est possible aujourd'hui. En effet, je suis prête à parier qu'aucun groupe politique de cette assemblée ne votera de manière unanime en sa faveur. Nous, socialistes et apparentés, le rejetterons unanimement, si notre motion de rejet n'est pas adoptée.