Intervention de Pierre-Henri Dumont

Quant au recul des exportations depuis le Canada vers la France, il s'explique clairement par la baisse de nos importations, pour des raisons conjoncturelles, de colza et de minerai de fer.

Vous ne pouvez donc pas affirmer que la France bénéficiera tout le temps d'une balance commerciale positive avec le Canada grâce au CETA, tout simplement parce que vous ne possédez ni la boule de cristal des cours mondiaux des matières premières ni une carte au trésor permettant d'anticiper la qualité et la quantité de la production française de ces matières premières. De même, personne ne peut prédire quand et comment les filières bovines canadiennes se mettront au niveau de nos normes européennes, ce qui, je vous le rappelle, ne les empêchera pas de continuer à exporter vers l'Europe du boeuf nourri aux farines animales et dopés aux antibiotiques accélérateurs de croissance.

Rappelons également qu'accord de libre-échange après accord de libre-échange, nous mettons à mal notre exception française du principe de précaution. Partout dans le monde, nos partenaires commerciaux considèrent qu'un produit peut être utilisé tant que sa nocivité n'a pas été prouvée, ce qui va à l'encontre de notre pensée. Le CETA ne fait pas exception à ce principe, puisqu'il fait référence aux règles de l'OMC, qui ne reconnaît pas le principe de précaution inscrit dans notre Constitution. La conséquence est limpide : l'OMC voire les tribunaux d'arbitrages créés spécifiquement condamneront l'Europe et la France pour toute application de son principe de précaution suite à la ratification du CETA – je vous rappelle, à cet égard, que l'OMC a déjà condamné la France pour avoir refusé d'importer du boeuf aux hormones.

Nous nous trouvons à un tournant. Nous connaissons les enjeux du traité de libre-échange avec le Canada : allons-nous le voter en toute connaissance de cause ? L'affolement dans les rangs de la majorité, qui refuse hier un vote solennel sur le CETA avant finalement de l'accepter trente minutes avant le début de l'examen du texte, témoigne d'une impréparation qui justifie, à elle seule, d'ajourner l'examen de ce traité et de l'examiner à nouveau, d'ici quelques mois, devant notre Assemblée.