Intervention de Alain David

Lors des dernières élections européennes et, avant elles, lors de l'élection présidentielle, plusieurs candidats avaient exprimé leur souhait de voir les futurs accords commerciaux engageant l'Union européenne et la France être soumis à référendum. Ce ne sera malheureusement pas le cas pour le futur accord avec le MERCOSUR, pas plus que pour ce fameux CETA, qui suscite pourtant une intense mobilisation citoyenne jusqu'aux abords du palais Bourbon.

Cette contestation risque de ne pas être vraiment prise en considération car, on l'aura compris, le Président et sa majorité sont des chantres de la mondialisation libérale et du libre-échange frénétique : à leurs yeux, la protection de nos agriculteurs et de leur savoir-faire, le respect des normes sanitaires ou écologiques, la capacité d'édicter des règles sociales, fiscales ou environnementales ne doivent pas restreindre le commerce mondial.

Le rapporteur de la commission des affaires étrangères lui-même, malgré son zèle à défendre le texte et son talent d'ancien diplomate, n'a pu s'empêcher de relever la nécessité d'assurer, sur de nombreux points, un suivi vigilant des conséquences du CETA.

Le rapport d'une commission indépendante, pourtant commandé par le Gouvernement, a émis de nombreuses critiques et formulé des recommandations sévères. Je ne retiendrai qu'une seule de ces critiques, ô combien symbolique : l'incompatibilité entre le CETA et les engagements de l'accord de Paris sur le climat. En effet, d'après les travaux de la commission Schubert, le CETA tend à augmenter les émissions de gaz à effet de serre et ne présente aucune clause écologique contraignante, ce qui contredit les conclusions de la COP21.

Une autre contradiction est celle que présente Stéphane Travert, qui nous vante les mérites du CETA alors que, le 22 février 2017, quand il était membre du groupe socialiste de la précédente législature…