Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Permettez-nous d'insister ici sur la dimension démocratique du problème. Au pied du mur, on nous demande de ratifier ce fameux CETA, traité de libre-échange aux conséquences économiques, environnementales et sanitaires considérables. Quelle urgence justifie d'expédier ainsi ce texte ? Dans ce dossier, notre Parlement est méprisé depuis le début, il est malmené et ignoré.

La majorité parachève le travail entamé il y a plusieurs années, dès l'ouverture des négociations – menées dans la plus totale opacité avant d'être rendues publiques en 2016 – d'accords dont le Parlement français a toujours été soigneusement tenu écarté, et qui n'ont jamais été au coeur du débat démocratique. Le Parlement et la société civile n'ont été ni informés ni consultés. Pourtant, les menaces qui en résultent, lourdes, réelles, dénoncées tant en France qu'au Canada, méritaient que nous débattions pour de vrai du CETA aujourd'hui, faute d'avoir pu le faire lors de son entrée en vigueur provisoire.

Dès 2017, nous demandions avec force l'organisation d'un tel débat. C'est pourquoi nous avions déposé une proposition de résolution européenne pour un débat démocratique sur le CETA, qui a été examinée dans l'hémicycle. Elle est restée sans suite, nous le regrettons.

En 2019, par constance, avec des collègues siégeant sur divers bancs, nous souhaitons l'ajournement de cette discussion, à l'image du caractère profondément antidémocratique du traité. L'entrée en vigueur de la quasi-totalité de ses dispositions, sans consultation des parlements nationaux, justifierait, selon vous, de faire de cette discussion une simple formalité.

Telle n'est évidemment pas notre conception de la démocratie. Celle-ci est et doit rester étrangère aux coups de force, fussent-ils menés au nom de la sacro-sainte course aux profits et de la libre concurrence, accompagnées de leur cortège de désastres sociaux et environnementaux.

Parce que nous respectons notre démocratie, parce que nous avons le respect du Parlement, le groupe GDR vous invite tous à voter avec lui pour la motion d'ajournement.