Intervention de Pierre-Henri Dumont

J'avais déposé deux amendements, cosignés par de nombreux collègues, prévoyant chacun la remise au Parlement d'un rapport du Gouvernement, ce qui permettait de s'inscrire dans le cadre de la Constitution. Les services de l'Assemblée nationale n'en ont pas jugé ainsi ; je le regrette.

Quel était l'objet de ces rapports ? Le premier portait sur les conséquences de l'adoption du CETA sur les filières sensibles. Le second, de repli, portait exclusivement la filière bovine. Il s'agissait de faire en sorte que le Gouvernement transmette tous les six mois au Parlement un rapport sur les filières sensibles – ou, à défaut, uniquement sur la filière bovine – , afin que nous sachions où nous en sommes en matière de respect des objectifs et des quotas, …