Intervention de Pierre-Henri Dumont

Séance en hémicycle du mercredi 17 juillet 2019 à 15h00
Accords entre l'union européenne et le canada — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

… mais aussi, concrètement, en ce qui concerne la qualité de ce qui est importé du Canada, les contrôles effectués et les taux de produits rejetés dans la nature, afin, le cas échéant, de déclencher la clause de sauvegarde.

Je regrette que ces amendements de bon sens n'aient pas été retenus par les services de l'Assemblée et mis en débat. J'espère que M. le ministre ou Mme la présidente de séance pourront nous donner confirmation que de tels rapports seront bien inclus dans le texte.

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