Intervention de Joaquim Pueyo

L'accord suscite, à juste titre, de nombreuses réflexions de fond sur nos modèles de consommation et la gestion des ressources. Les circuits courts, les petites et moyennes exploitations, la qualité des produits, la protection de notre environnement sont autant de préoccupations centrales pour les Français. Toutes les organisations syndicales ont appelé notre attention sur le fait que l'élevage français repose sur un modèle comptant une moyenne de soixante bovins par exploitation.

Alors que, sous le quinquennat précédent, nous avons voté des lois pour développer l'agroécologie et aider à la conversion des petites et moyennes exploitations, vous vous apprêtez à bousculer cette fragile transition en ratifiant des accords internationaux ne respectant pas les mêmes standards. Cet accord et les suivants, comme celui avec le MERCOSUR, ne seront pas en phase avec nos déclarations et engagements internationaux. Il me paraît inexact de prétendre que le CETA incitera le Canada à s'engager dans la voie d'un développement plus respectueux ou que l'accord avec le MERCOSUR permettra de maintenir le Brésil dans l'accord de Paris.

Par notre opposition au CETA, nous affirmons notre volonté de voir l'Union européenne évoluer – nous l'avons rappelé à de nombreuses reprises en commissions des affaires européennes ou lors d'expressions publiques. Trop souvent, cela reste un voeu pieu auquel nos concitoyens répondent d'un air dubitatif. Il est donc nécessaire de poser des actes conformes à cette affirmation. Il s'agit ici d'affirmer le modèle de développement que nous défendons au niveau national, mais également de faire comprendre que la réorientation profonde de l'Europe passe par le refus de cet accord. Celui-ci fait en effet naître des inquiétudes légitimes, à propos de la conception des services publics ou des tribunaux d'arbitrage, mais aussi des questions commerciales stricto sensu et évidemment l'harmonisation des normes.

Pour tous ces motifs, nous voterons contre.