Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du mercredi 17 juillet 2019 à 21h30
Accords entre l'union européenne et le canada — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

On n'a pas le droit d'empêcher l'Assemblée nationale de débattre sur un sujet aussi important. Elle aurait d'ailleurs dû le faire bien plus souvent car, on l'a dit, les négociations sur le traité ont démarré en 2004, et ses dispositions sont applicables depuis 2016.

De même, s'agissant du traité avec le Mercosur, le Gouvernement a dit, lors d'une séance de questions au Gouvernement, qu'il ne pouvait répondre faute de disposer de tous les éléments. Pourtant, en débattre, argument contre argument, répond à une exigence démocratique !

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