Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du mercredi 17 juillet 2019 à 21h30
Accords entre l'union européenne et le canada — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Ce que vous appelez « mécanisme d'interprétation conjointe », je l'appelle « mécanisme de manipulation grand format ».

Par ailleurs, dans le CETA, vous ne tenez absolument pas compte de la question du nécessaire transport des marchandises – en avion ou en bateau. Il s'agit de dispositions visant non à réguler un commerce mais à le développer, développement jugé bénéfique par essence.

Vous n'inscrivez pas le coût carbone de l'accord – qui augmentera les émissions de gaz à effet de serre – dans la colonne déficit. Je rappelle que cela représente 5 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Sur ce point également, l'accord sera contre-productif.

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