Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du mardi 23 juillet 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Financement de l'apprentissage

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Par la suite, elles conserveront ces dernières. S'agissant des dépenses de fonctionnement, le changement aura lieu le 1er janvier prochain.

À l'heure actuelle, les régions perçoivent 100 % du produit de la taxe d'apprentissage. Elles n'en utilisent qu'environ 60 % pour financer l'apprentissage, ce qui est l'une des raisons de la modification prévue par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Il se trouve que quelques régions, et non des moindres – tel n'est pas le cas en Centre-Val de Loire, où le président Bonneau s'inscrit dans une démarche d'accompagnement de la réforme et de la transition – ,…

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