Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du mercredi 10 juillet 2019 à 16h35
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé :

Je pense que ce type de question doit être posé à la Haute autorité de santé. Ce n'est clairement pas au législateur de décider quel acte médical peut être fait quel professionnel, parce qu'il faudrait connaître très intimement les risques, les gestes de rattrapage s'il y a une perforation utérine, etc… Je ne suis pas suffisamment spécialiste pour me prononcer. Si l'on doit étendre le droit à l'IVG instrumentale, je pense qu'il faut poser la question aux spécialistes et des groupes de travail pourront se mettre en place à la Haute autorité de santé.

Depuis la loi de 2016, le droit d'effectuer des IVG instrumentales a été élargi aux centres de santé : des médecins généralistes peuvent donc pratiquer ces IVG. La Haute autorité de santé vient de publier ses recommandations, c'est-à-dire le cahier des charges à respecter pour pouvoir pratiquer ces IVG en centre de santé. Cela devrait en faciliter l'accès. Ce dispositif monte en puissance doucement, puisque la Haute autorité de santé n'a rendu son avis que le 17 août 2018. Je pense qu'il vaut mieux accompagner les centres de santé et les médecins pour développer cette offre. Concernant les sages-femmes, seuls les spécialistes peuvent dire si c'est faisable ou non, dangereux ou non. L'objectif reste tout de même aussi la sécurité des femmes.

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