Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mardi 10 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

J'entends bien, madame Dubié, mais, nous l'avons dit maintes et maintes fois depuis le début de l'examen du projet de loi, celui-ci est aussi un projet de loi de décentralisation. Ce que vous dites dans cette enceinte est forcément entendu par les élus territoriaux. Je n'imagine pas, après tous les débats qui ont eu lieu à l'Assemblée et au Sénat, les collectivités locales passer outre les comités de massif ! Si elles le faisaient, ce serait bien dommageable pour elles.

Faudrait-il une loi totalement jacobine, qui imposerait tout depuis Paris et ne laisserait plus la main aux collectivités territoriales ? Soit nous introduisons dans le texte, sous forme d'énumération, tout ce que nous voulons leur imposer à travers une vision parisienne – puisque, comme je l'ai entendu dire, nous sommes des députés hors sol ! – , soit nous leur laissons le soin d'organiser leurs mobilités.

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