Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 9

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'état chargé des transports :

Je m'inscris dans le droit fil des explications de Mme la rapporteure : la mission de contrôle relève de l'Autorité de régulation des transports, que les collectivités pourront évidemment saisir. Avec votre amendement, les collectivités seraient à la fois juge et partie. C'est pourquoi je demande son retrait.

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