Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Il s'agit d'un amendement de cohérence. Une autorité organisatrice de la mobilité est habilitée à prendre certaines décisions concernant les voies réservées ou le stationnement réservé. Or elle n'est pas forcément détentrice du pouvoir de police, lequel appartient aux maires. Nous faisons confiance aux élus, mais nous proposons que l'AOM donne son avis en cas de décision d'un maire dans ce domaine, afin d'assurer la cohérence de l'organisation.

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